PROCES-VERBAL 5 JUIN 2026
PVComptes 2025 des ports : distinguer exploitation et résultat global
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe « Ports d’Agde » par 26 voix pour et 8 contre, sans participation du maire au vote. Ce premier exercice couvre la période débutant le 1er juin 2025 et ne constitue donc pas une année complète.
Cependant, la section d’investissement présente un déficit de 788 094,72 €. Le résultat global est ainsi négatif de 66 904,86 €, puis de 125 382,44 € après prise en compte des restes à réaliser.
Refacturations entre la Ville et les ports : aucune nouvelle modalité votée
La délibération nº 7 concernant les modalités de refacturation entre le budget annexe des ports et le budget principal de la Ville est retirée de l’ordre du jour. Le maire indique souhaiter recueillir préalablement l’avis du conseil portuaire.
Aucune nouvelle modalité de refacturation n’est donc approuvée pendant cette séance. Ce retrait ne signifie pas une annulation des facturations antérieures et ne permet pas de conclure à leur irrégularité.
Le suivi de ce dossier nécessite de consulter l’avis du conseil portuaire, la délibération éventuellement présentée ultérieurement et les justificatifs de répartition des charges entre la Ville et le SPIC. (Pages 4 et 21.)
SODEAL : une recette exceptionnelle de 800 000 € pour la Ville
La présentation des comptes municipaux mentionne une distribution de réserves de la SODEAL de 800 000 €, présentée comme une recette exceptionnelle du budget principal.
Cette ressource ne doit pas être assimilée à une recette annuelle durable ni à une subvention reçue par le SPIC portuaire. Elle doit être isolée pour apprécier l’évolution de l’épargne municipale hors éléments exceptionnels.
Le procès-verbal ne détaille pas l’ensemble des flux financiers entre la SODEAL, la Ville et la régie des ports. (Page 11.)
Centre nautique : une évolution du mode de gestion envisagée
La réintégration d’agents du centre nautique est citée parmi les facteurs expliquant la hausse des dépenses de personnel municipales.
Le maire évoque ensuite la possibilité d’une délégation de service public ou d’une participation d’acteurs privés pour le centre nautique et le golf, tout en maintenant l’accès au service pour les Agathois. Il précise cependant que sa position n’est pas arrêtée.
Il convient également de distinguer le centre nautique des centres aquatiques, qui font l’objet d’un budget annexe différent. Les résultats des centres aquatiques ne représentent pas ceux du centre nautique. (Pages 11 et 14 à 19.)
Zone technique du port : déclassement et confirmation d’une cession
Le conseil municipal approuve, par 27 voix pour et 8 contre, le déclassement de quatre parcelles situées au 9 avenue de la Jetée, dans la zone technique du Cap d’Agde, et confirme leur cession à la SCI CAP NAUTIC.
| Parcelles | Surface | Prix au m² | Montant total |
|---|---|---|---|
| OL 0007, 0008, 0009, 0101 | 915 m² | 175 € / m² | 160 125 € (net vendeur) |
Cette décision complète une délibération de novembre 2025.
L’opposition critique la perte de maîtrise publique sur le foncier portuaire. Le maire présente cette vente comme déjà engagée et annonce vouloir conserver les terrains restants.
La décision de déclassement et de confirmation de cession est bien votée. En revanche, le procès-verbal ne démontre ni la signature ultérieure de l’acte de vente ni l’affectation de son produit au budget des ports. (Pages 40 à 42.)
Encadrement de la régie : créations de postes
Le tableau des emplois, approuvé à l’unanimité, prévoit notamment :
- ✔ Un poste d’ingénieur principal à temps complet pour le recrutement du directeur des ports d’Agde.
- ✔ Un poste de cadre à temps complet à la direction de la régie des ports.
Ces dispositions établissent la création des postes, mais ne prouvent pas que les recrutements ont été réalisés. Le procès-verbal ne permet pas d’en déterminer le coût salarial effectif ni de conclure à un doublon de fonctions. (Pages 44 à 46.)
Conclusion
Les principaux enjeux sont la transparence des relations financières entre la Ville et le SPIC, l’équilibre global du budget portuaire, la préservation du foncier de la zone technique et l’avenir du mode de gestion du centre nautique.
Ce conseil approuve les comptes des ports, des créations de postes et une opération foncière. En revanche, les modalités de refacturation sont reportées et le recours au privé pour le centre nautique reste une piste évoquée, sans décision de délégation adoptée.